Informations réservées aux membres.
> En savoir plus
> Se connecter
Synthèse
La commune de Maing s'est engagée dans la mise en place du règlement général de protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement européen sur la protection des données remplace la loi Informatique et libertés signée en 1978.
Les sites internet et intranet de la commune ont été modifiés de sorte à tenir compte des préconisations applicables en lien avec le RGPD depuis mai 2018.
Les sites internet et intranet de la commune ont été modifiés de sorte à tenir compte des préconisations applicables en lien avec le RGPD depuis mai 2018.
Le registre des activités de traitement des données permet de recenser et de disposer d’une vue d’ensemble des données détenues. Une cartographie des traitements a été établie par l'ensemble des services.
Actions
Création d'un registre de traitement des données. Mise en place d'une démarche de contrôle de conformité au règlement avec les points, le rapport et l’organisation.
Le responsable du service informatique sensibilise les élus et les agents préposés au traitement des données à la protection des données personnelles.
Le responsable du service informatique sensibilise les élus et les agents préposés au traitement des données à la protection des données personnelles.
Sur le site de la commune, un « bandeau cookie » apparaît. Ce bandeau d'information doit renvoyer vers une mention spécifique sur les cookies expliquant très précisément comment le site les met en place et comment l’utilisateur peut s’y opposer. Concernant les inscriptions en ligne, il existe une case à cocher pour obtenir le consentement clair de chaque individu. Les mentions des formulaires ont été modifiées quand cela était nécessaire.
La commune a donné un avis favorable pour avoir un Délégué Protection des Données mutualisé avec la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole pour lui permettre de répondre à toutes les étapes obligatoires que comprend la mise en oeuvre du RGPD.
Résultats
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services4
- Des actions de sensibilisation aux questions de sécurité sur internet (identité numérique du citoyen, désinformation, cyber-sécurité…)
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
- La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
