Mise en conformité avec le RGPD

Fleury-sur-Orne| Action publiée depuis le13/11/2018| Actualisée le05/11/2023| Nicolas Liot
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier à l'échelle européenne. Il s'applique à toutes les entités qui, dans le cadre de leur activité, récoltent des données personnelles. Il a pour objet de protéger la vie privée des citoyens de l'union européenne en obligeant les entreprises et collectivités qui utilisent ces données à informer, à préciser les usages qu'elles en font et à permettre aux particuliers de les supprimer sur demande.
La Ville de Fleury-sur-One est bien sûr concernée au titre de certaines données personnelles qu'elle traite au quotidien : état civil, restauration scolaire, urbanisme...

Actions

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données. Le choix a été fait de prendre un Délégué à la Protection des Données externe à la collectivité.
Une cartographie des traitements de données personnelles au sein d'un registre est en cours de réalisation à l'interne de la collectivité. Ce diagnostic permettra d'étudier les mesures de sécurité à mettre en place.
Une information a été faite dans le bulletin municipal.
Des actions spécifiques ont également été mises en place : accompagnement des services pour recueillir le consentement des usagers, bannière sur le site web de la Ville,...

Recommandations

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Services2

    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
    • La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes