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Synthèse
Dans l'optique de répondre à ce que la législation française impose mais aussi dans l'idéal de servir au mieux les administrés de la commune, la ville s'est engagée dans un premier temps auprès du CIG de Versailles dans l'aventure RGPD. Depuis septembre 2023, la collectivité s'est tournée vers l'association ADICO pour remplir les rôles d'accompagnement de délégué à la protection des données.
Actions
Désignation d'un délégué à la protection des données, rédaction d'un registre des traitements, audit des différents services de la ville.
Résultats
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services7
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
- La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
- La sensibilisation, la protection des mineurs et l'éducation critique aux médias (sensibilisation des parents et des enfants à l'usage des écrans et à la sélection des contenus)
- L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)
- L'application stricte du respect de la vie privée dans le cadre des politiques de données ouvertes (opendata) et particulièrement dans le cas d'approvisionnement par la foule (bigdata, objets connectés…) passif et non volontaire
- Le respect et l'information sur les droits d'auteurs
