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Synthèse
Entré en vigueur le 25 mai 2018, la ville s'est engagée début 2018 dans la mise en place du règlement général de protection des données (RGPD).
Actions
- Nomination d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sein de la direction du Numérique.
- Audit réalisé de l'état et de l'ancienneté des bases de données afin de disposer d'un registre de traitement des données à jour et d'une cartographie des traitements réalisés avec l'ensemble des services et agents concernés.
- Formation des agents en février/mars 2018.
- Note interne sur l'application du RGPD envoyée par la DG à l'ensemble des agents.
- Passage des sites et services en HTTPS.
- Amélioration de la page mentions légales et des formulaires en ligne en informant les internautes sur l’objectif, le traitement et la possibilité de supprimer ou modifier leurs informations collectées.
- Audit réalisé de l'état et de l'ancienneté des bases de données afin de disposer d'un registre de traitement des données à jour et d'une cartographie des traitements réalisés avec l'ensemble des services et agents concernés.
- Formation des agents en février/mars 2018.
- Note interne sur l'application du RGPD envoyée par la DG à l'ensemble des agents.
- Passage des sites et services en HTTPS.
- Amélioration de la page mentions légales et des formulaires en ligne en informant les internautes sur l’objectif, le traitement et la possibilité de supprimer ou modifier leurs informations collectées.
Résultats
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services9
- Des actions de sensibilisation aux questions de sécurité sur internet (identité numérique du citoyen, désinformation, cyber-sécurité…)
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
- La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
- L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
- L'évaluation et la démarche qualité sur les usages internes du numérique
- L'implication des services dans la coproduction des contenus et des projets (référents numériques dans les services, dont déconcentrés)
- La formation au numérique des acteurs économiques et des agents territoriaux (nombre de journées)
