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Synthèse
Suite à la Désignation du DPO, un marché a été lancé pour désigner un prestataire pour nous accompagner sur la mise en conformité du traitement des données personnelles collectées et traitées par la collectivité. La démarche entrepris consiste à faire un état de lieux des traitements en place dans tous les services de la collectivité afin de mettre à jour et compléter le registre des traitements. De faire un bilan sur les actions à mener pour la mise en conformité des traitements et définir un plan d'action en priorisant par degré de risque.
Actions
mars à juin 2018 : marché public et choix d'un prestataire
Septembre : préparation du projet avec le Codir et le prestataire
du 5 Novembre au 20 novembre 2018 : Audit dans chaque service pour recueil des informations sur les traitements en places.
décembre 2018 : analyse des traitements, mise à jour du registre et plan d'action
Janvier 2018 : réunion de restitution de l'analyse des traitements
février et mars 2018 : désignation et formation de référents Informatique et liberté (RIL) dans chaque direction. Formation réalisée par le prestataire, afin de leur permettre notamment d'être en capacité de proposer de nouvelles fiches de traitement au DPO suivant les évolutions des missions des services.
Sur le courant de l'année la mise en conformité des traitements sera réalisée par niveau de risques et des études d'impacts seront prévues avec l'accompagnement du prestataire pour les traitements comportant des données à risques.
Une démarche RGPD sera également défini dans le cadre de nouveaux projets numériques.
Résultats
Mise à niveau du registre des traitements
plan d'action pour la mise en conformité des traitements de données personnelles
Création d'un réseau de référents pour assurer le suivi de l'évolution des traitements
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services4
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
- La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
- L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)
- Une charte publique de bonne utilisation d'internet
