Tenue du registre de traitement des données personnelles

Versailles| Action publiée depuis le15/11/2018| Actualisée le09/11/2021| Benigna Dépis
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Avec l'entrée en vigueur du RGPD, le registre de traitement des données personnelles a évolué. Il s'agit de recueillir les traitements des données personnelles mis en place par la collectivité.

Actions

Le DPO de la collectivité tient à jour le registre de traitement des données personnelles. Ce registre évolue en même temps que les traitements qui le composent.    

Ce registre permet de légitimer l'existence d'un traitement existant et de recenser tout nouveau traitement mis en place dans la collectivité. 

Résultats

Le registre de traitement des données représente la réalité à tout moment. La collectivité le met à disposition de la CNIL qui, en tant qu'organisme de contrôle, est amenée à en demander la consultation.

Bénéfices

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Outils

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Services2

    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
    • La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes