Nomination d'un délégué à la protection des données et registre RGPD

Montigny-lès-Cormeilles| Action publiée depuis le15/11/2018| Actualisée le25/10/2019| Franck THEVENY
statut :en cours
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Conformément au Règlement Européen pour la Protection des Données, le responsable des Systèmes d'Information et des Télécommunications de la Commune a été désigné délégué à la protection des données.
A cet effet, il se charge avec l'ensemble des services de recenser l'ensemble des données privées recueillies par l'administration, pour en connaître l'intérêt, les agents ayant accès à ses documents et surtout quels sont les moyens de les sécuriser.
Au 25 octobre 2019, le registre est en cours de finalisation dans sa partie sécurisation des données. Le recensement des données a été réalisé.

Actions

Le registre s'est basé sur le modèle proposé par la CNIL.

Services2

    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
    • La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes