RGPD : Bron s'implique dans sa mise en place

Bron| Action publiée depuis le16/11/2018| Actualisée le19/11/2021| Blandine Bourdin
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Diagnostic, état des lieux, plan d'action et désignation en interne d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) : la Ville de Bron s'est impliquée dans la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Actions

Le 25 mai 2018, Ce règlement européen est entré en application.
Après consultation publique, la Ville de Bron a missionné la société Actecil certifiée par la CNIL pour mener un diagnostic. Celui-ci a été mené dans l'ensemble des  services dès mars 2018, avec :
- collecte de documents structurants sur le sujet
- questionnaire et interviews ciblées de toutes les directions
Objectifs :
- Evaluer le Niveau de Maturité de la Ville par rapport aux aux de la loi 78 -17 dite «Informatique et Libertés », aux aux recommandations de la CNIL,mais mais également au Règlement Européen Général sur la Protection des Données de 2016
- Etablir un Niveau de Risques actuel
- Disposer d’une Feuille de Route pour initier la démarche démarche de mise en conformité CNIL, décomposée par service
- Proposer une réflexion de Mise en Conformité par service
- Réfléchir sur les Processus et Traitements

Pendant cette phase de diagnostic, plusieurs éléments ont été corrigés.
Après analyse, un rapport d'évaluation de la conformité a été présenté en novembre 2018 assorti d'un plan d'actions.
Celui-ci est piloté en interne par le nouveau Délégué à la Protection des Données (DPD) qui est par ailleurs le Directeur des Affaires Juridiques et Réglementaires.
En 2019,  un logiciel de tenue du registre a été acquis.

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Services4

    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
    • La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
    • L'application du droit de retrait (droit à l'oubli)
    • L'évaluation et la démarche qualité sur les usages internes du numérique

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