Mise en conformité au RGPD

CA du Centre Littoral| Action publiée depuis le16/11/2018| Actualisée le16/11/2021| Ney Renau-Ferrer
statut :en cours
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

La CACL poursuit sa démarche de mise en conformité à la règlementation sur la protection des données avec le recrutement en interne d'un délégué à la protection de données, doté d'une feuille de route opérationnelle.

Actions

- recrutement d'un délégué à la protection des données interne et mutualisé à l'échelle du bloc communal (DPO certifié AFNOR)
- mise à jour du registre des traitements de l'établissement
- gestion de la conformité au travers d'un outil de pilotage (déploiement en cours)
- actions récurrentes de sensibilisation des agents et des élus
- élaborations de procédures internes en matière de protection des données (violation de données, transmission sécurisée de données personnelles...)
- mise à disposition de documents types (clauses de protection des données pour les marchés publics, trames de convention, mentions d'information...)
- intégration de la protection des données dans les nouveaux projets
- mise en conformité du site internet et de l'application mobile de l'agglo (en cours)

Services3

    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
    • La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
    • L'application stricte du respect de la vie privée dans le cadre des politiques de données ouvertes (opendata) et particulièrement dans le cas d'approvisionnement par la foule (bigdata, objets connectés…) passif et non volontaire

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes