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Synthèse
Conformément à la législation, la Ville se met en conformité avec la loi RGPD sur la Protection des Données Personnelles.
Actions
- Accompagnement par un prestataire pour le conseil et la mise en conformité.
- Un DPD a été désigné en interne (service juridique). Cette fonction sera par la suite confiée à un cabinet d’avocats en externe.
- Création d'un formulaire de contact dédié à l'utilisation des données personnelles sur le site de la Ville.
- Rédaction de chartes d’utilisation à destination du grand public, des agents et élus de la collectivité, des prestataires.
- Sécurisation des données suite à la mise à jour du réseau et parc informatique des groupes scolaires.
- Les appels d'offres concernant le numérique comportent systématiquement une clause de respect des normes RGPD..
- Rédaction de chartes d’utilisation à destination du grand public, des agents et élus de la collectivité, des prestataires.
- Sécurisation des données suite à la mise à jour du réseau et parc informatique des groupes scolaires.
- Les appels d'offres concernant le numérique comportent systématiquement une clause de respect des normes RGPD..
Résultats
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services6
- La déclaration des fichiers à la CNIL, la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (la création d'un registre du traitement des données personnelles)
- Des actions de sensibilisation aux questions de sécurité sur internet (identité numérique du citoyen, désinformation, cyber-sécurité…)
- Une charte publique de bonne utilisation d'internet
- La coordination du réseau des lieux d'accès publics à internet (tiers-lieux, fablabs, conciergeries…)
- La sensibilisation et la formation des élus aux enjeux du numérique ( pourcentage des crédits formations, nombre de séminaires…)
