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Synthèse
Il s’agit de digitaliser l’affichage de la Mairie en intégrant les informations légales sur un écran tactile, mis à la disposition des administrés au sein du hall d’accueil de la Mairie. Par informations légales, on entend :
· Les arrêtés préfectoraux
· Les décisions des services de l’Etat et de ses partenaires sur les champs de la pêche, de l’agriculture, de la chasse, de la santé publique, l’eau, la faune et la flore
· Le recueil des actes administratifs de la Préfecture
· Les délibérations municipales et intercommunales, les décisions du Maire et les arrêtés municipaux, dont les arrêtés de travaux et voirie
· Les déclarations de travaux et procédures d’urbanisme (PLU, PPRI, PPRM, PC, DP…)
· Les enquêtes publiques et concertations
. Les cimetières et commerces
. Les élections et recensement
· …
Actions
Il a été choisi de faire appel à un outil numérique afin que les données puissent être actualisées régulièrement, horodatées, classées par thématiques. Chaque service produisant et recevant les actes légaux peut facilement les déposer à distance sur la borne, via une liaison informatisée. Cette borne peut disposer d’un clavier numérique pour que les administrés puissent s’en servir comme support de prise de RDV pour leur passeport et carte d’identité
Pendant l’état d’urgence sanitaire, faisant suite à la parution de l’ordonnance du 1er avril 2020 relative à l’accomplissement des formalités de publicité des actes réglementaires, la commune de Saint-Chamond a pu assurer la publication des actes réglementaires via un lien depuis le site internet. Ainsi, la publication des actes réglementaires, sous forme électronique, a conditionné l’entrée en vigueur des actes et déterminé ainsi le point de départ des délais de recours.
L’application liée à la borne répond ainsi aux exigences de publication, à savoir :
- une publication dans leur intégralité,
- une publication sous un format non modifiable,
- une publication dans des conditions permettant d’en assurer la conservation, d’en garantir l’intégrité et d’en effectuer le téléchargement.
Depuis l’entrée en vigueur de la Réforme des règles de publicité, de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (1er juillet 2022) le rubricage de la borne s’est enrichi, permettant ainsi à d’autres services d’afficher numériquement et gratuitement leur acte (exemple le CCAS)
Résultats
1 – Collecte, conservation, classement et communication des affichages réglementaires
2 – Garantie de la traçabilité des affichages et d’en apporter la preuve le cas échéant.
3 – Gain de temps, consultation aisée, économie de papier.
Liens
Services internes de la Mairie :
• Service accueil population
• Secrétariat général
• Urbanisme
• CCAS
• DSIN
• Communication
Services partenaires de la commune produisant des actes légaux (Etat, Saint Etienne Métropole, le SIEL, le SIPG, le Département de la Loire, la Région Auvergne Rhône-Alpes…)
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services7
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- L'implication des services dans la coproduction des contenus et des projets (référents numériques dans les services, dont déconcentrés)
- La transparence et l'accès aux données publiques liées aux projets urbains et à la vie locale
- diminution des éditions papiers
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'animation d'un intranet, extranet ou SIG pour la collaboration entre les services (API métiers…)
- Accès facilité aux informations légales
