BORNE NUMÉRIQUE POUR AFFICHAGE LÉGAL

Saint-Chamond| Action publiée depuis le13/09/2019| Actualisée le26/06/2020| SERVICE COMMUNICATION
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Il s’agit de digitaliser l’affichage de la Mairie en intégrant les informations légales sur un écran tactile, mis à la disposition des administrés au sein du hall d’accueil de la Mairie. Par informations légales, on entend :
· Les arrêtés préfectoraux,
· Les décisions des services de l’Etat et de ses partenaires sur les champs de la pêche, de l’agriculture, de la chasse, de la santé publique
· Le recueil des actes administratifs
· Les délibérations municipales et intercommunales, les arrêtés du Maire
· Les déclarations de travaux et procédures d’urbanisme (PLU, PPRI, PPRM, PC, DP…)
· Les enquêtes publiques
· …

Actions

Il a été choisi de faire appel à un outil numérique afin que les données puissent être actualisées régulièrement, horodatées, classées par thématiques. Chaque service produisant et recevant les actes légaux peut facilement les déposer à distance sur la borne, via une liaison informatisée.
Pendant l’état d’urgence sanitaire, faisant suite à la parution de l’ordonnance du 1er avril 2020 relative à l’accomplissement des formalités de publicité des actes réglementaires, la commune de Saint-Chamond a pu assurer la publication des actes réglementaires via un lien depuis le site internet. Ainsi, la publication des actes réglementaires sous forme électronique a conditionné l’entrée en vigueur des actes et déterminé le point de départ des délais de recours.
L’application liée à la borne répond ainsi aux exigences de publication, à savoir :
- une publication dans leur intégralité,
- une publication sous un format non modifiable,
- une publication dans des conditions permettant d’en assurer la conservation, d’en garantir l’intégrité et d’en effectuer le téléchargement.

Résultats

1 – Collecte, conservation, classement et communication des affichages réglementaires
2 – Garantie de la traçabilité des affichages et d’en apporter la preuve le cas échéant.
3 – Gain de temps, consultation aisée, économie de papier.

Bénéfices

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Outils

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Prestataires & Partenaires

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Services4

    • L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
    • L'implication des services dans la coproduction des contenus et des projets (référents numériques dans les services, dont déconcentrés)
    • La transparence et l'accès aux données publiques liées aux projets urbains et à la vie locale
    • diminution des éditions papiers

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes