Outils de dématérialisation mutualisés

Pont-Audemer| Action publiée depuis le14/10/2014| Actualisée le05/11/2024| Sylvain Lerebourg
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Depuis 2010, la collectivité met en place des outils et procédures de dématérialisation ; conformément aux recommandations de l'Etat.

Actions

Depuis 2010, la collectivité met en place des solutions de dématérialisation avec les partenaires nationaux :
- actes administratifs vers la préfecture ;
- Aireppnet pour l'envoi des données INSEE ;
- PESv2 (protocole d'échange standard des flux comptables entre la collectivité et la DGFIP) pour toutes les collectivités gérées par la mairie (Ville, Communauté de Commune, CCAS, Caisse des écoles, Syndicat d'eau) ;
- parapheur électronique avec :
     - certificats pour les agents afin de déposer manuellement et automatiquement des documents ;
     - visas pour la directrice générale des services et la directrice financière pour valider les fichiers déposer ;
     - signatures pour les élus des collectivités pour signer numériquement les fichiers déposés.
- solutions mutualisés Chorus Pro et PES ASAP ;
- dématérialisations des marchés publics avec les plateformes du département (MPE27).

La commune de Pont-Audemer est également centre de délivrance des passeports biométriques.

Depuis 2023, la collectivité a fait l'acquisition de la solution libre Pastell afin d'orchestrer tous les processus de dématérialisation mis en œuvre depuis plusieurs années et de connecter les logiciels métiers à ces processus ; comme le logiciel libre de gestion des actes administratifs WebDelib.

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Enjeux

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