Procès Verbal Electronique

Vinay| Action publiée depuis le17/08/2015| Actualisée le17/08/2015| Fanny Vadon
statut :en cours
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Le policier municipal dispose d'un terminal pour verbaliser.

Actions

Le policier municipal dispose d'un terminal de type PDA pour verbaliser. Il procède à la verbalisation du contrevenant sous format électronique.

Résultats

Le PV est automatiquement télétransmis au centre de traitement de Rennes.Pour information, mais ce n'est pas obligatoire, il glisse un petit document papier sous l'essuie-glace prévenant la personne du fait qu'elle a été verbalisée.

Bénéfices

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Prestataires & Partenaires

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Services2

    • Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
    • Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes