Adhésion au dispositif COMEDEC (Communication Electronique des données d'Etat Civil)
Agen| Action publiée depuis le15/09/2015| Actualisée le17/10/2017| Pierre Guillou
statut :réalisée
prévue
en cours
réalisée
Synthèse
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La Ville a signé les conventions pour adhérer au dispositif COMEDEC (Communication Electronique des données d'Etat Civil) qui est un axe majeur des mesures de simplification de l'Etat, initié par le ministère de la Justice et mis en oeuvre par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Les objectifs du dispositif : simplifier les démarches administratives des usagers, en leur évitant d'avoir à produire leur acte d'état civil et limiter la fraude documentaire.
Actions
Les fonctions de communication avec COMEDEC vont être intégrées à notre logiciel de gestion de l'état civil ARPEGE. Les agents d'état civil effectueront les demandes de renseignements à la mairie de naissance par le biais de cette plateforme sécurisée.Le périmètre du dispositif :- les extraits d'acte de naissance suite à une demande de passeport.
Résultats
- Limiter l'affluence au guichet,- Réduire le volume des courriers entrants,- Optimiser le suivi des demandes,- Réduire progressivement le traitement multi-canal des demandes (guichet, courrier papier, mail, formulaire en ligne).