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Synthèse
En 2015, la Ville de Bayonne a adhéré au dispositif Comedec (Communication électronique des données d'état civil) mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés pour le compte du ministère de la Justice. Ce dispositif vise à simplifier les démarches administratives des usagers et à limiter la fraude documentaire. La dématérialisation concerne tous les actes d’état civil.
Actions
Les étapes avec COMEDEC :
1 - L'usager se rend dans une mairie pour y déposer un dossier de demande de passeport.
2 - La mairie réceptionne la demande et l'envoie à la préfecture. Une demande de vérification est envoyée automatiquement à la mairie de naissance.
3 - La mairie de naissance vérifie l'état civil de l'usager et envoie sa réponse à la préfecture.
4 - La préfecture instruit le dossier.
1 - L'usager se rend dans une mairie pour y déposer un dossier de demande de passeport.
2 - La mairie réceptionne la demande et l'envoie à la préfecture. Une demande de vérification est envoyée automatiquement à la mairie de naissance.
3 - La mairie de naissance vérifie l'état civil de l'usager et envoie sa réponse à la préfecture.
4 - La préfecture instruit le dossier.
Résultats
Cet outil vise à simplifier les démarches administratives des usagers, et à limiter la fraude documentaire. L'avantage pour l'usager est qu'il n'a plus besoin de faire la demande d'acte d'état civil auprès de la mairie de son lieu de naissance. L'avantage pour les mairies est qu'elles auront moins de demandes d'actes à traiter.
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services6
- Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- La co-production de services avec les services déconcentrés de l'Etat
- La mise en réseau, le partage de contenus, ou la co-production de services avec d'autres collectivités
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
