Le PV électronique

Tarbes| Action publiée depuis le10/12/2015| Actualisée le19/11/2018| Sandrine Loisel
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Le procès-verbal électronique ou e-PV a été instauré à Tarbes depuis décembre 2015. Cette méthode de verbalisation se réalise à l'aide d'un terminal électronique sécurisé pour encourager le développement du numérique pour le paiement des amendes.

Actions

Fonctionnement du e-PV : Pour l'usager, le e-PV ne change en rien le montant des infractions prévues au code de la route (stationnement, vitesse, feux rouges, alcoolémie...). En cas d'infraction, l'agent de police utilise son terminal pour enregistrer les informations concernant le véhicule. Celles-ci sont directement envoyées au centre de Traitement des amendes à Rennes qui avise par courrier le propriétaire du montant de l'amende. Cependant et afin d'éviter toute mauvaise surprise dans la boîte aux lettres, à Tarbes, la décision a été prise d'informer le contrevenant de la sanction en déposant sur le véhicule un papier reprenant la plaque d'immatriculation, ainsi que la date et l'heure de l'infraction. Si le propriétaire est sur place au moment des faits, il lui suffira d'apposer sa signature sur le terminal électronique.

Résultats

Tandis que le montant des amendes est fixé par l'Etat et lui est reversé, la gestion administrative des amendes représentait pour la Mairie de Tarbes un coût de 108.000 euros par an. Grâce à ce nouveau système, la procédure de verbalisation et le versement des amendes ne passent plus par les services administratifs de la Ville et sont gérés directement par le Centre National de Traitement.

Bénéfices

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Recommandations

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Outils

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Prestataires & Partenaires

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Services6

    • Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
    • Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
    • Un guichet administratif unique local, citer les services ou délégataires partenaires, le lieu (Mairie, Maison de Service Au Public…)
    • Des informations et des services géolocalisés de proximité
    • Une relation (alerte, requêtes…) avec les services urbains de proximité (eau, déchets, voirie…)
    • Des applications spécifiques pour la mobilité (sur smartphones et signalétique numérique, QR codes, panneaux…)

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes