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Synthèse
La communication électronique est devenue un nouveau mode de délivrance des données de l’état-civil pour les actes de naissance, de mariage et de décès.
Actions
La démarche consiste à vérifier l’existence de l’acte d’état-civil à partir des informations fournies par l’administration, pour le compte de l’usager et à renvoyer les données qui figurent sur l’acte après les avoir signées ; l’officier d’état-civil devant signer les réponses au moyen d’une signature électronique qualifiée.
Résultats
- - La simplification des démarches administratives des usagers en leur évitant d’avoir à produire leur acte d’état-civil, l’administration adressant directement une demande à l’officier de l’état civil de la commune de naissance. - L
Liens
Bénéfices
Recommandations
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Services2
- Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
