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Synthèse
Echange avec la Préfecture : Depuis 2008, transmission des actes réglementaires au contrôle de légalité.Echange avec le comptable :La dématérialisation, applicable jusqu’ici aux seuls états de paye et documents budgétaires sera étendue aux pièces de passation des marchés publics et accords cadres, des délibérations et décisions y afférentes, à compter du 1er janvier 2013.Paiement des factures en ligne.
Actions
Le plan d'action intègre les besoins de toutes les parties concernées avec des plates-formes d'échanges sécurisés.
Résultats
L'objectif principal est d'organiser une dématérialisation cohérente et concertée des grands flux de documents "papier" qui transitent chaque année entre les trois acteurs de la chaîne comptable et financière des collectivités.Les volumes en cause sont en effet considérables (88 millions de titres, 77 millions de mandats, 56 millions de bulletins de paye, 500.000 documents budgétaires, etc.) et présentent des coûts importants, à de nombreux niveaux (papier, stockage, archivage, etc.), pour l'ensemble des partenaires.Pour les usagers, paiement en ligne des services communaux tels que cantine, garderies, locations diverses.
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services2
- Un compte et un suivi personnalisés sur le site de la collectivité (identifiant, mot de passe, France Connect…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
