La Ville de Bron, ville pilote pour la mise en place de COMEDEC

Bron| Action publiée depuis le08/10/2015| Actualisée le21/11/2022| Blandine Bourdin
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

COMEDEC pour COmmunication Electronique des Données de l'Etat Civil est une plateforme d'échange des données d'état civil entre les mairies dépositaires des registres et les destinataires, administrations et notaires. Le projet est mené par le Ministère de la Justice, l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en assurant la maîtrise d'oeuvre. Il vise à simplifier les démarches administratives des usagers (en particulier les demandes de passeports) qui n'ont plus à demander des actes d'état civil en mairie, les collectivités gérant pour lui cette demande grâce à ce nouvel outil. Expérimenté dans une quarantaine de villes d'Ile-de-France en 2013, le dispositif est désormais ouvert à toutes les communes volontaires et actif depuis janvier 2015. La Ville de Bron a fait partie des toutes premières communes de la Métropole de Lyon à l'intégrer grâce à la signature d'une convention de dématérialisation dès mars 2015 avec une mise en place effective depuis le 5 octobre 2015.

Actions

Il faut dire que Bron avait un grand intérêt à y adhérer. Avec plus de 4500 naissances par an sur son territoire grâce à la présence d'une des plus grosses maternités de France, Bron se positionne à la 8e position au niveau national et à la première au niveau régional... et doit donc produire autant d'actes correspondants ! COMEDEC s'interconnecte avec les logiciels métiers, Mélodie d'Arpège à Bron, qu'il faut cependant adapter. Cela permet de conserver l'environnement des agents, ce qui facilite grandement la prise en main de la nouvelle procédure. La Ville est dotée gratuitement de cartes à puce pour sécuriser les échanges. Les demandes sont récupérées par un officier d'état civil grâce aux fonctions d'authentification de sa carte et les réponses sont signées électroniquement, toujours à l'aide de sa carte. En 2016, ce dispositif de dématérialisation a été étendu aux actes de mariages et de décès.
A noter que depuis le 1er novembre 2018, ce dispositif est devenu obligatoire pour les communes sur le territoire desquelles est située ou a été établie une maternité (Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle).

Résultats

Les avantages sont nombreux : - gains de gestion administrative de transmission d'actes - rapidité accrue de réponse aux demandes - simplification car réduction de la part des demandes effectuées en multicanal (guichet, courrier...) - unicité des modes de délivrance - travail facilité car les données à délivrer sont informatiquement intégrées - suppression de la mise sous pli et par conséquent des frais d'affranchissement pour les réponses

Recommandations

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Services4

    • Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
    • La co-production de services avec les services déconcentrés de l'Etat
    • La mise en réseau, le partage de contenus, ou la co-production de services avec d'autres collectivités
    • Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes