Renseignements d'urbanisme en ligne

Neuilly-sur-Seine| Action publiée depuis le26/09/2012| Actualisée le26/09/2012| Nicolas Supplisson
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Cette initiatives, à destination des professionnels de l’immobilier (notaires, géomètres…) permet la délivrance en ligne d’un renseignement d’Urbanisme.Ce document est non opposable, et téléchargeable immédiatement. Les professionnels doivent préalablement passer par un portail d’identification, et ensuite saisie la référence cadastrale voulue. Un certificat de numérotation et de termite est joint automatiquement au RU.

Actions

La procédure a été intégralement développé en interne.

Résultats

Succès de l’application, 150 professionnels enregistrés et plus de 7500 RU délivrés en 5 ans (depuis 2007).Allègement de la charge de travail des services instructeurs.Vous trouverez un exemple de R.U. en pièce jointe.

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