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dématerialisation de la transmission des actes d'état civil - comedec
statut :réalisée
- prévue
- en cours
- réalisée
Synthèse
Le dispositif COMEDEC, (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil), en cours de déploiement au sein du service d'état civil de la ville de Soyaux, permet un échange dématérialisé des actes d'état civil entre mairies et offices notariaux et entre mairies et diverses administrations. Il permet également d'obtenir des actes auprès du service central de l'état civil de Nantes. Ces échanges concernent aujourd'hui principalement les actes de naissances suite à une demande de passeport ou émanant d'un notaire.
Actions
La ville de Soyaux s'est fixé pour objectif le 1er janvier 2017 pour que le dispositif soit opérationnel : le prestataire informatique a transmis les paramètres techniques, la formation des équipes est programmée au mois de décembre 2016.
Le dispositif doit réduire les délais de délivrance des documents d'identité tout en renforçant la sécurisation de l'échange des actes.
Résultats
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services5
- Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
- L'évaluation et la démarche qualité sur les usages internes du numérique
