Informations réservées aux membres.
> En savoir plus
> Se connecter
dématérialisation des actes au contrôle de la légalité et à la trésorerie - docapost - fast
statut :réalisée
- prévue
- en cours
- réalisée
Synthèse
FAST : Fournisseur d'accès sécurisé transactionnel
La ville de Soyaux utilise les trois modules du prestataire DOCAPOST, filiale du groupe La Poste :
- FAST ACTES / dématérialisation des actes transmis à la Préfecture (contrôle de légalité)
- FAST HÉLIOS / dématérialisation des échanges entre la mairie et la trésorerie
- FAST parapheurs / signature électronique de tout type de document (contrats, des courriers, des mandats, des notes de frais, des bons de commande, pièces de marché…) depuis un ordinateur.
Actions
FAST ACTES – dans le cadre du contrôle de légalité de ses actes, la ville de Soyaux télé transmet ses actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, etc.) à la Préfecture et reçoit en retour, et quasiment instantanément, un accusé de réception électronique de la Préfecture. Ce dispositif, accessible depuis un portail web sécurisé, permet de sécuriser ces envois, de réduire l'utilisation du papier et de raccourcir considérablement les délais de transmission et donc, d'entrée en vigueur des actes transmis.
FAST HÉLIOS – dans le cadre de ses échanges comptables avec la trésorerie, la ville a dématérialisé les transmissions notamment pour les services des finances et du service RH (pour la paie) : titres de recettes, mandats de dépenses, bordereaux, pièces justificatives, PESV2, etc. L'interface permettant la télétransmission est directement installée sur les logiciels métiers. Là encore, des échanges sécurisés et une réduction de l'utilisation du papier et des délais.
FAST parapheur : la ville de Soyaux utilise également un dispositif de parapheurs électroniques, proposé par la société DOCAPOST. Ce dispositif remplace les circuits papiers traditionnels par une interface sécurisée et accessibles par tous les signataires concernés. Cette signature à une valeur juridique identique à celle du papier. Ce système permet de raccourcir les délais de signature, d'optimiser le suivi des flux et, encore une fois, réduire les impressions papiers.
Résultats
La dématérialisation permet de réduire les impressions papiers et d'avoir dans notre base de données tous les fichiers au même endroit.
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services3
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
- L'évaluation de la performance publique et des économies d'argent public réalisées grâce au numérique
- L'évaluation et la démarche qualité sur les usages internes du numérique
