Informations réservées aux membres.
> En savoir plus
> Se connecter
Synthèse
Dans le cadre de l’action de simplification des modalités d’accès aux informations pour les services publics, de la Commune d’Aubagne :
1 - La consultation en ligne du projet de PLU, par une mise à disposition des documents officiels.
2 - Accueil des usagers dans le service, en particulier au cours de l’Enquête Publique, en s’appuyant sur un logiciel de géolocalisation dédié, assurant une information complète à la parcelle.
1 - La consultation en ligne du projet de PLU, par une mise à disposition des documents officiels.
2 - Accueil des usagers dans le service, en particulier au cours de l’Enquête Publique, en s’appuyant sur un logiciel de géolocalisation dédié, assurant une information complète à la parcelle.
Actions
1 - Pour les administrés :
Sur le site internet de la ville, création d’un onglet permettant la mise en ligne de l’intégralité des documents administratifs validés :
* Délibération pour le lancement de la procédure
* Concertation publique
* L’arrêt du projet
* L’enquête publique
* Reste à venir l’approbation du projet validant le P.L.U (Zonage, règlement et contraintes liées à la parcelle) L’accès à la rubrique peut également se faire par l’intermédiaire d’une url simplifiée : www.aubagne.fr/PLU
2 - Pour le service urbanisme :
Faciliter, encourager une plus grande utilisation des Systèmes d’Information Géographique Métier (SIG), afin de mieux répondre aux nouveaux besoins et usages de la collectivité dans les domaines du cadastre, de l’urbanisme, des projets.
Sécurisation de l’information et des renseignements donnés grâce à un logiciel métier dédié (mise en ligne en lien avec le SIG du Conseil de Territoire 4, de la métropole Aix Marseille Provence) : géolocalisation de la parcelle, détermination du zonage, indications « Fiche Propriétaire », indications concernant les contraintes liées à la parcelle (Plan de Prévention des risques Naturels ou Technologiques).
Sur le site internet de la ville, création d’un onglet permettant la mise en ligne de l’intégralité des documents administratifs validés :
* Délibération pour le lancement de la procédure
* Concertation publique
* L’arrêt du projet
* L’enquête publique
* Reste à venir l’approbation du projet validant le P.L.U (Zonage, règlement et contraintes liées à la parcelle) L’accès à la rubrique peut également se faire par l’intermédiaire d’une url simplifiée : www.aubagne.fr/PLU
2 - Pour le service urbanisme :
Faciliter, encourager une plus grande utilisation des Systèmes d’Information Géographique Métier (SIG), afin de mieux répondre aux nouveaux besoins et usages de la collectivité dans les domaines du cadastre, de l’urbanisme, des projets.
Sécurisation de l’information et des renseignements donnés grâce à un logiciel métier dédié (mise en ligne en lien avec le SIG du Conseil de Territoire 4, de la métropole Aix Marseille Provence) : géolocalisation de la parcelle, détermination du zonage, indications « Fiche Propriétaire », indications concernant les contraintes liées à la parcelle (Plan de Prévention des risques Naturels ou Technologiques).
Résultats
Les résultats déjà obtenus sont une meilleure information et une meilleure précision des informations données aux administrés de la parcelle, par secteur et dans une vision plus globale.
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services3
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- Des informations et des services géolocalisés de proximité
- La transparence et l'accès aux données publiques liées aux projets urbains et à la vie locale
