Dématérialisation

Sauternes| Action publiée depuis le20/03/2017| Actualisée le21/03/2017| Sandra Tatard
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Le protocole d’échange standard d’Hélios version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs validée, depuis 2005, par les partenaires nationaux réunis au sein de la SNP (Structure Nationale Partenariale).
Il constitue, en outre, la seule modalité de transmission des pièces justificatives dématérialisées au comptable (article 9 de l'arrêté du 27 juin 2007 modifié). Les caractéristiques du PES V2 sont précisées par l’arrêté du 27 juin 2007 modifié portant application de l’article D1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.

Actions

La dématérialisation des factures demande une organisation dès la réception du document. La démarche est identique pour chaque paiement.
A la réception de la facture, une vérification est faite. Le document est ensuite scanné au format PDF.
Le jour où je dois mandater, je n'ai plus qu'à sélectionner les factures à régler.
Lors de la création de mon flux, mes pièces jointes sont intégrées et je peux transmettre directement via ma passerelle IXCHANGE le flux sur la passerelle HELIOS de la trésorerie.
Grâce à notre interface JVSPES, les bordereaux et les PJ se matérialise par un seul fichier.


Résultats

Il permet d'abord la dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs dès lors que les flux sont signés électroniquement, puis le transport des pièces justificatives dématérialisées lorsque la collectivité veut atteindre une dématérialisation totale de ses échanges avec le comptable de la DGFiP.

Bénéfices

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Services1

    • Autre

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