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Synthèse
La Ville a signé la convention pour adhérer au dispositif COMEDEC . Ce dispositif initié par le ministère de la Justice et mis en œuvre par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) permet la dématérialisation des actes d’état civil afin de simplifier les démarches des citoyens dans le cas des demandes de passeports et cartes identité et pour les echanges avec les notaires.
Actions
Adhésion en ligne à l'ANTS,
Signature de la convention avec l'ANTS en juin 2017,
Convocation pour la remise des deux premières cartes et des lecteurs à la prefecture
Installation des lecteurs de carte, paramétrage du navigateur et de java pour accéder au site de l'ANTS
Acquisition du module comedec auprès d'arpège et paramétrage
Formation et accompagnement au changement
Phase de test auprès de l'ANTS
Démarrage en réel prévu le 1er Novembre
Signature de la convention avec l'ANTS en juin 2017,
Convocation pour la remise des deux premières cartes et des lecteurs à la prefecture
Installation des lecteurs de carte, paramétrage du navigateur et de java pour accéder au site de l'ANTS
Acquisition du module comedec auprès d'arpège et paramétrage
Formation et accompagnement au changement
Phase de test auprès de l'ANTS
Démarrage en réel prévu le 1er Novembre
Résultats
Simplifier les démarches administratives des usagers, en leur évitant d’avoir à produire leur acte d’état civil.
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services4
- Des actions de sensibilisation aux questions de sécurité sur internet (identité numérique du citoyen, désinformation, cyber-sécurité…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- La co-production de services avec les services déconcentrés de l'Etat
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
