Protection des données personnelles en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Gentilly| Action publiée depuis le15/11/2018| Actualisée le20/10/2025| Thi-Minh Hoang
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Présentez brièvement l'action et le contexte de mise en place de l'usage numérique

👁️ visibilité publique

Nature de l’action et objectifs :
Collecter et traiter des données personnelles implique avant tout d’informer les personnes sur ce que l’on fait de leurs données et de respecter leurs droits. En tant que responsable d’un traitement de données, ou en tant que sous-traitant, obligation est faite de prendre des mesures pour garantir une utilisation de ces données qui soit respectueuse de la vie privée des personnes concernées.

Tous les services qui traitent des données personnelles sont concernés par cette mise en conformité. 

Actions

Détaillez les principales étapes du projet ou les actions réalisées

👁️ visibilité publique

- Se conformer à la réglementation
- Informer et former les agents de la ville de leurs obligations en lien avec le RGPD
- Tenir un registre des données personnelles
- Informer les usagers de leurs droits lors de la collecte des données

Actions :
-  Nomination d’une déléguée à la protection des données personnelles (réalisé en 2018)
- Information générale des cadres pour les sensibiliser à ce sujet et qu’ensuite ils transmettent les informations dans leur service
- Rencontre avec tous les services pour faire l’inventaire précis des données personnelles qu’ils utilisent et collectent 
- Mettre en conformité les fichiers si nécessaire
- Création et mise à jour d’un registre des traitements 

Information et formations sur la collecte et la gestion à l’avenir des données personnelles et les réflexes à acquérir :
- Ne collecter que les données vraiment nécessaires à l’activité
- Etre transparent en informant les personnes dont on traite les données
- Penser aux droits des personnes
- Garder la maîtrise des données (le partage et la circulation des données personnelles doivent être encadrés).
- Identifier les risques
- Sécuriser les données
- Informer les usagers de leurs droits lors de la collecte des données

- Désormais, chaque fois que les services créent un formulaire ou recueillent des données, ils doivent envoyer une fiche de traitement à la DPO pour la tenue du registres des traitements. 
- La Ville est adhérente à l'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) qui est référente en matière de RGPD. Cette adhésion lui donne accès à de nombreuses ressources (lettre d'information mensuelle, forum de discussion très réactif, formations…) 

Résultats

Indiquez les objectifs visés et les résultats obtenus. N'hésitez pas à fournir des chiffres concrets ou indicateurs

👁️ visibilité publique

Résultats attendus : 
- Application des réglementations en vigueur
- Meilleure maîtrise des données traitées par les services

Liens

Ajoutez les URL de sites, articles ou applications présentant l'action ou donnant accès au service numérique. Séparez plusieurs liens par des virgules

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https://www.cnil.fr/fr

Bénéfices

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Recommandations

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Prestataires & Partenaires

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Services4

    • Des actions de sensibilisation aux questions de sécurité sur internet (identité numérique du citoyen, désinformation, cyber-sécurité…)
    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (création et actualisation du registre des activités de traitement...)
    • La désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, des processus de maintien de la conformité RGPD
    • L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers

    Enjeux

    Documents attachés

      Actions connexes

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