Dématérialisation des procédures administratives

Theix-Noyalo| Action publiée depuis le30/07/2019| Actualisée le06/08/2021| claire BLANDEL
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

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Dématérialisation des délibérations, arrêtés, décisions du Maire pour contrôle de légalité pour la Mairie et du Président du CCAS

Actions

Depuis 2008, la ville adresse ses délibérations, arrêtés, décisions de manière dématérialisée au contrôle de légalité de la Préfecture de manière numérisée et dématérialisée.

Résultats

Sécuriser la transmission des délibérations et optimiser le délai de traitement

Bénéfices

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Prestataires & Partenaires

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Services2

    • La co-production de services avec les services déconcentrés de l'Etat
    • Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes