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Transmission à l'INSEE des données de l'Etat civil par internet avec utilisation du Système de Dépôt de Fichier intégré (SDFi)
statut :réalisée
- prévue
- en cours
- réalisée
Synthèse
Utilisation du logiciel Mélodie Opus pour la transmission automatisée, quotidienne des actes (naissances, reconnaissances, mariages, décès), des mentions apposées sur les registres et des Pactes civils de solidarité (Pacs) vers l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).
Actions
Utilisation de l'application INSEE intégrée dans le logiciel Mélodie Opus à partir d'un poste relié à internet afin de transférer à l'INSEE des fichiers au format normalisé sans passer par une passerelle intermédiaire. L'application utilise une passerelle d'accès sécurisée qui gère l'identification des services de la commune et son authentification. L'authentification s'effectue par un couple identifiant / mot de passe propre aux services de la commune. Un certificat serveur chiffre l'échange en SSL V2 (procédé de sécurisation des transactions effectuées via internet).
Résultats
Sécurisation du système d’information permettant la transmission dématérialisée des actes, transcription des mentions et Pacs.
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services4
- L'animation d'un intranet, extranet ou SIG pour la collaboration entre les services (API métiers…)
- La co-production de services avec les services déconcentrés de l'Etat
- La mise en réseau, le partage de contenus, ou la co-production de services avec d'autres collectivités
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
