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Synthèse
En place depuis 2017, l'année 2019 marque une accélération et depuis janvier toutes les entreprises sont obligées d'envoyer leur facture sur la plateforme. Ce service en ligne est dédié à la facturation électronique pour l'ensemble des administrations publiques. Il facilite le traitement des demandes de paiement dématérialisées.
C'est un portail par internet 7j/7, 24h/24 de dématérialisation des factures fournisseurs à destination de l’État et des collectivités publiques françaises. ... Ce service peut traiter la facture directement dans Chorus Pro ou recevoir un flux EDI pour intégrer sa facture sans son ERP.
L’objectif est de simplifier la vie de plus d’un million d’entreprises et de moderniser les administrations publiques. Le développement de la facturation électronique permettra également aux entreprises d’alléger leur charge administrative et de se concentrer sur le cœur de leur activité afin de gagner en compétitivité.
Actions
Sont concernés, d’une part, l’État, les établissements publics nationaux (EPN) tels que le CNRS, Pôle Emploi, CCI…., les établissements publics locaux et de santé ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements (villes, métropoles, conseils…) et d’autre part, tous leurs fournisseurs, que sont les titulaires de contrats, les sous-traitants admis au paiement direct, ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Les prestataires peuvent adresser leurs demandes de paiement dématérialisées à la collectivité. Cette solution assure le suivi de l'avancement du traitement des demandes.
Résultats
Suite à la généralisation progressive de cette obligation la Commune a souhaité accompagner les fournisseurs et prestataires qui n'étaient pas encore rentrés dans la démarche et le service des finances est actuellement sollicité plusieurs dizaines de fois par semaine permettant de réduire considérablement le nombre des factures papiers reçus. L'objectif sera à moyen terme (2020-2021) d'interdire pour les factures les envois papier pour basculer à 100 % sur la dématérialisation via CHORUS PRO
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services4
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- La co-production de services avec les services déconcentrés de l'Etat
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
- Des services télécom adaptés aux besoins des entreprises
