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Synthèse
Un guichet dématérialisé pour le dépôt des demandes d’urbanisme est opérationnel directement depuis depuis les sites Internet de l’Agglomération d'Agen et de ses communes membres, dont celui de la Ville d'Agen.
Actions
Evolutions du portail en 2022 et 2023 :
- Elargissement des procédures accessibles : certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD) sont désormais dématérialisées
- Implémentation de FranceConnect pour la connexion à son espace privé. FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier votre connexion aux services en ligne.
Genèse du projet :
Cette démarche s'inscrit dans la nécessité pour toutes les communes d'être en mesure, à partir du 1er janvier 2022,, de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Résultats
En cours 2021 : 1096 demandes dématérialisées effectuées via la plateforme
En 2023 : 3220 demandes dématérialisées effectuées via la plateforme
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services4
- Des espaces personnels sécurisés d'archivage et de conservation des données (coffre-fort numérique, carte d'identification et de services professionnels pour les agents…)
- Un compte et un suivi personnalisés sur le site de la collectivité (identifiant, mot de passe, France Connect…)
- Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
