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Synthèse
Afin d'améliorer la sécurité des administrés et des agents de la Police municipale, ces derniers sont équipés d'un outil d'enregistrement : une caméra embarquée placée sur l'uniforme ou le tableau de bord des véhicules d’intervention.
Actions
Tous les agents de la Police municipale sont équipés de petites caméras embarquées situées sur la veste de l’uniforme.
Depuis lors, un agent peut lancer à tout moment l’enregistrement de sa caméra (son et image). Les personnes concernées par la situation sont immédiatement informées.
L’avantage est certain : être filmé et enregistré apaise les rapports avec les citoyens lors des contrôles et interventions.
Ces caméras sont réglementées et sont soumises à une autorisation de l’État et de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Déclenchées par l'agent au début de l'intervention, elles sont avant tout un système de protection, aussi bien pour les agents que pour les citoyens. Les personnes interpellées seront averties du déclenchement du dispositif et la justice pourra demander les images en cas de litige.
Les données sont enregistrées en direct et sont conservées de 1 à 6 mois au Pôle sécurité de la ville par des administrateurs désignés, conformément à la réglementation (L241-2 du CSI).
Le dispositif est conforme aux demandes de la CNIL.
Résultats
Une protection dissuasive pour les agents de Police
Rendre les interpellations plus calmes
Une sécurité pour les personnes interpellées
Liens
https://www.tarbes.fr/mon-quotidien/la-securite/police-municipale/
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services2
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (création et actualisation du registre des activités de traitement...)
- La désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, des processus de maintien de la conformité RGPD
