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Synthèse
La Mairie de Brignoles a fait l’acquisition d’un logiciel d’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes). Ces échanges concernent aujourd’hui les actes de naissance suite à une demande de passeport ou de carte nationale d'identité ou les actes de naissance, mariage ou décès provenant d‘un office notarial. Ce logiciel intitulé THEMIS permet de mettre en œuvre le dispositif COMEDEC (COMmunication Électronique des Données de l'État-Civil).
Actions
Acquisition du logiciel THEMIS avec installation sur un serveur Mairie.
Paramétrage du produit pour assurer l’interfonctionnement avec les autres logiciels de l’état civil.
Tests de bon fonctionnement.
Formation des agents de l’état civil.
Maintenance du produit à assurer.
Paramétrage du produit pour assurer l’interfonctionnement avec les autres logiciels de l’état civil.
Tests de bon fonctionnement.
Formation des agents de l’état civil.
Maintenance du produit à assurer.
Résultats
THEMIS permet de mettre en œuvre le dispositif COMEDEC, pour les logiciels d'état civil LITTERA, ainsi que le logiciel de gestion des actes numérisés IMAGIS.
Accès sécurisé par carte à puce; lecteurs et cartes fournis par l'ANTS.
Visualisation des demandes reçues avec le délai restant avant expiration,
Recherche et visualisation de l'acte dans la base Littera ou Imagis,
Réponse positive pré-alimentée par les données contenues dans l'acte (titulaire / filiation / mentions etc ..)
Génération des fichiers de réponses PDF/A, signature électronique dépôt sur la plateforme et d'échange dématérialisée (PFECD),
Reprise du dépôt des dossiers en cas d'échec,
Demande de vérification d'acte d'état-civil auprès d'une autre commune connectée à COMEDEC,
Complétude de filiation et mentions des actes scannés de la base Littera ou Imagis,
Statistiques sur le nombre de dossiers traités ainsi que sur les délais de traitement,
Conservation de tous les éléments techniques de chaque dossier (signature / preuve de signature / enveloppe routage / flux xml …) dans la base de données.
Accès sécurisé par carte à puce; lecteurs et cartes fournis par l'ANTS.
Visualisation des demandes reçues avec le délai restant avant expiration,
Recherche et visualisation de l'acte dans la base Littera ou Imagis,
Réponse positive pré-alimentée par les données contenues dans l'acte (titulaire / filiation / mentions etc ..)
Génération des fichiers de réponses PDF/A, signature électronique dépôt sur la plateforme et d'échange dématérialisée (PFECD),
Reprise du dépôt des dossiers en cas d'échec,
Demande de vérification d'acte d'état-civil auprès d'une autre commune connectée à COMEDEC,
Complétude de filiation et mentions des actes scannés de la base Littera ou Imagis,
Statistiques sur le nombre de dossiers traités ainsi que sur les délais de traitement,
Conservation de tous les éléments techniques de chaque dossier (signature / preuve de signature / enveloppe routage / flux xml …) dans la base de données.
Liens
https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Adhesion-conventions-deploiement/Logiciels-d-etat-civil
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services2
- La désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, des processus de maintien de la conformité RGPD
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
