Dématérialisation des demandes d’urbanisme

La Londe-les-Maures| Action publiée depuis le06/11/2020| Actualisée le07/11/2023| Michel Robert
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

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Dans le cadre de la dématérialisation des documents administratifs, le Service Urbanisme va faire évoluer ses procédures concernant le dépôt et l'instruction des documents d'autorisation d'urbanisme grâce à la mise en place de deux portails dédiés.

Actions

L’ensemble des documents d’urbanisme est déjà mis à disposition de la population et des services concernés via la plateforme Publigis (cartes PLU, cadastre, PPRI et PPRIF). Une nouvelle étape sera prochainement franchie avec la mise en place d'outils en ligne permettant de solliciter via le web et de manière sécurisé, les demandes d’autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménagement). Le processus de dématérialisation couvrira l'ensemble du parcours administratif : du dépôt de la demande à l'instruction et ce jusqu’à la décision finale. Les Services de l’Etat pourront également être sollicités en temps réel et leurs avis intégrés directement aux dossiers des pétitionnaires .

Pour cela, conformément à la réglementation, la Ville utilisera les plateformes Plat’au (accès en temps réel au dossier de l’ensemble des acteurs concernés par le processus d’instruction des autorisation : collectivités, services déconcentrés de l'Etat, le SDIS, le contrôle de la légalité, le calcul de la fiscalité) et Ad’au (assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme pour accompagner l’usager dans la constitution de son dossier on-line, permettant de déposer les dossiers).

Un second portail est mis à la disposition des notaires leur permettant d’effectuer leurs demandes de documents en ligne.

La société INETUM a été chargée par la Ville de mettre en œuvre l’interaction entre les logiciels métiers utilisés par le Service Urbanisme et ces deux plateformes. La mise en place, qui se fera en deux phases doit être achevée d'ici 2020. : La première phase concernera la mise à jour des logiciels du service et la création d’un portail usagers ainsi que d’un portail pour les notaires (afin qu'ils puissent solliciter des certificats d’urbanisme directement pré-remplis en fonction de toutes les cartographies et réglementation en vigueur sur la commune).
Une seconde phase devra permettre la mise en place d'une signature électronique pour officialiser les documents.

Bénéfices

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Prestataires & Partenaires

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Services3

    • L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
    • Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
    • La formation au numérique des acteurs économiques et des agents territoriaux (nombre de journées)

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes