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Synthèse
La Ville des Mureaux travaille actuellement sur le projet de vote électronique du Conseil Municipal.
Afin de faciliter le décompte des voix dans les assemblées délibérantes conséquentes, le recours au vote électronique par l’intermédiaire d’un boîtier est envisagé.
Toutefois, ce vote dématérialisé doit respecter le principe du vote public posé par le code général des collectivités territoriales (CGCT), ou les conditions de mise en œuvre du scrutin secret et du scrutin public. Les modalités de mise en œuvre du vote électronique au moyen d’un boîtier anonyme ou nominatif doit donc être compatible avec les différents types de scrutin qui peuvent être utilisés par notre assemblée délibérante.
Nous travaillons actuellement avec notre éditeur de gestion communale Berger Levrault à la mise en place d’une telle solution.
Le déploiement de la solution est programmé pour la fin du premier semestre 2021.
Actions
L’étude porte donc sur l’utilisation de boitier électronique en séance et permettre aux élus d’exprimer leur vote sur soumis à délibérations.
Chaque conseiller est muni d’un boîtier nominatif et son utilisation permettra de respecter les modalités des différents votes dans les conditions suivantes :
• Vote ordinaire : si le nom des votants apparaît avec le sens de leur vote sur un écran visible par tous, mais le résultat du vote consigné sur le procès verbal de séance ne retrace que le nombre de votants, les voix pour, les voix contre et les abstentions.
• Scrutin public : si, comme pour le vote ordinaire, le nom des votants apparaît avec le sens de leur vote, et que ces informations sont reprises sur le procès-verbal. Au préalable, ce mode de scrutin aura été demandé par le quart des membres présents et ne pourra porter sur l’ensemble des points mis à l’ordre du jour.
• Scrutin secret : si l’affichage des résultats occulte le nom des votants avec le sens de leur vote, afin de respecter le caractère secret du vote. De plus ce vote doit avoir été demandé par le tiers de l’assemblée, ou lorsqu’il faut procéder à des nominations ou des présentations.
Le logiciel comptabilisera les votes obtenus pour chaque délibération et ces résultats seront intégrés dans la base de données afin d’être exploitée par l’application.
Résultats
Liens
Bénéfices
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- Des actions de sensibilisation aux questions de sécurité sur internet (identité numérique du citoyen, désinformation, cyber-sécurité…)
- L'outillage du conseil municipal pour la préparation, la décision et le suivi de la politique publique (consultation des habitants en ligne avant délibération, retransmission des conseils municipaux en direct, permanence en ligne…)
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- Un dispositif pour l'optimisation des flux : économies d'énergies, mobilité durable (transports, smarts grids, "pilotage par la donnée"…)
