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Synthèse
Dématérialisation de la procédure des documents d'urbanisme
Actions
Installation d'une solution OpenADS pour la mise en place des demandes et de l'instruction des documents d'urbanisme. Participer "au travers d’un « cercle vertueux », à un modèle de contribution et de développements
des logiciels libres, l’objectif est de permettre la mutualisation à grande échelle, en permettant à tous de bénéficier des efforts réalisés par chacun". Solution atReal.
des logiciels libres, l’objectif est de permettre la mutualisation à grande échelle, en permettant à tous de bénéficier des efforts réalisés par chacun". Solution atReal.
Résultats
Dématérialisation complète de la chaîne de traitement des documents d'urbanisme; depuis le dépôt en ligne via une plateforme dédiée jusqu'à la transmission au contrôle de légalité en passant par une instruction dématérialisée avec les liens SIG nécessaires
Liens
mis en place depuis le 01/0/2023, le service permet aujourd'hui de délivrer un document d'urbanisme dans la journée, sous réserve d'une instruction concordante en tous point avec le PLUi en cours sur le territoire
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services12
- Une charte publique de bonne utilisation d'internet
- Des actions de sensibilisation aux questions de sécurité sur internet (identité numérique du citoyen, désinformation, cyber-sécurité…)
- Un compte et un suivi personnalisés sur le site de la collectivité (identifiant, mot de passe, France Connect…)
- La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (création et actualisation du registre des activités de traitement...)
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- Un guichet administratif unique local, citer les services ou délégataires partenaires, le lieu (Mairie, Maison de Service Au Public…)
- Des informations et des services géolocalisés de proximité
- Une déclinaison numérique du guide pratique (logement, famille, transports…)
- Une communication spécifique sur les applications, services en ligne, accès public (site web, signalétique, bornes) et des événements sur le numérique
- Des services en ligne d'accueil des nouveaux arrivants et nouvelles entreprises
- La promotion active du territoire sur internet (réseaux sociaux, partenariats, jumelages…)
