Les fonctions de communication avec COMEDEC sont intégrées à notre logiciel de l'état civil. Les agents d'état civil traitent les demandes d'actes par voie dématérialisée. Cette plateforme permet un échange sécurisé.
Périmètre d'action :
- Obtention d'acte de naissance dans le cadre de demande de titre d'identité.
- Demande d'acte par les notaires pour rédaction d'actes notariés.