Dématérialisation des actes d'état-civil

Soyaux| Action publiée depuis le20/10/2021| Actualisée le20/10/2021| CAROLINE CREMOUX
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

La Ville dématérialise ses actes d’état-civil avec COMEDEC. C’est un système informatique sécurisé pour la délivrance des actes ; l’objectif étant d’arrêter la transmission papier. 

Résultats

Donc plus besoin de demander son acte de naissance pour faire une CNI/Passeport si la ville de naissance de la personne est équipée de comedec.

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