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Portail GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme)
statut :réalisée
- prévue
- en cours
- réalisée
Synthèse
Afin de répondre aux exigences de la loi Elan, la commune de Noisy-le-Grand a déclenché courant 2021 un projet de mise en œuvre d’un Portail Internet permettant aux usagers / professionnels de déposer des dossiers d’Urbanisme de manière dématérialisée. Ce dernier fut déployé début 2022.
Actions
Pour ce projet, la commune de Noisy-le-Grand a décidé de s’appuyer sur le Portail GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) proposé par l’éditeur OPERIS qui fournit actuellement l’application backoffice OXALIS utilisée depuis 2017 par les services Droits des sols et Foncier.
Le projet a abouti à la mise en oeuvre début janvier 2022 d'une première version du Portail GNAU avec les modules ci-dessous :
- Le module SVES (saisine par voie électronique et suivi) permettant à tous les usagers (dont les professionnels) de déposer un dossier d’Urbanisme de manière dématérialisée (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, demande préalable avant travaux, …). Ce module permet également des échanges entre l’usager et la collectivité sur toutes les étapes de l’instruction (dépôt, complétude/délais, décision, phase chantier, etc.).
- Le module AD’AU qui aide/accompagne l’usager dans le choix du dossier et son remplissage notamment en précisant les documents à fournir avec la demande
- Le module AVIS permet la consultation des services internes à la commune (services techniques notamment) et des services externes (ABF, SDIS, DDTM, …) selon les dossiers. Les services consultés peuvent saisir un avis et des recommandations de manière dématérialisée directement sur la plateforme via un lien sécurisé/tracé.
- Le module LEGA permet de réaliser les éditions légales et le transfert des dossiers/données via la plateforme PLAT’AU de l’état à destination des préfectures.
Le projet a abouti à la mise en oeuvre début janvier 2022 d'une première version du Portail GNAU avec les modules ci-dessous :
- Le module SVES (saisine par voie électronique et suivi) permettant à tous les usagers (dont les professionnels) de déposer un dossier d’Urbanisme de manière dématérialisée (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, demande préalable avant travaux, …). Ce module permet également des échanges entre l’usager et la collectivité sur toutes les étapes de l’instruction (dépôt, complétude/délais, décision, phase chantier, etc.).
- Le module AD’AU qui aide/accompagne l’usager dans le choix du dossier et son remplissage notamment en précisant les documents à fournir avec la demande
- Le module AVIS permet la consultation des services internes à la commune (services techniques notamment) et des services externes (ABF, SDIS, DDTM, …) selon les dossiers. Les services consultés peuvent saisir un avis et des recommandations de manière dématérialisée directement sur la plateforme via un lien sécurisé/tracé.
- Le module LEGA permet de réaliser les éditions légales et le transfert des dossiers/données via la plateforme PLAT’AU de l’état à destination des préfectures.
Le Portail GNAU est évolutif et permettra en 2023/2024 d’ajouter d’autres téléservices ou fonctionnalités notamment à destination des professionnels (module ePRO) ou pour le suivi des phases de chantier/livraison (module CHANTIER sur équipements mobiles) ou encore les modules TIERS et SIGN ).
Résultats
Portail Web GNAU déployé auprès des usagers et professionnels
Circuit de traitement avec workflow au sein des services instructeurs et contributeurs.
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services6
- L'évaluation de la performance publique et des économies d'argent public réalisées grâce au numérique
- La mise en place d'un dispositif d'ouverture des données publiques de la collectivité (open data), le retour pour les usages internes et pour le citoyen
- La transparence et l'accès aux données publiques liées aux projets urbains et à la vie locale
- Un système d'alerte alimenté par la ville et les habitants (risques naturels, voirie…)
- Une relation (alerte, requêtes…) avec les services urbains de proximité (eau, déchets, voirie…)
- Le développement d'espaces publics numériques (y compris tiers-lieux, fablabs, infolabs, france service…) soutenus par la collectivité
