Portail TOURIZ (service de télé déclaration d’hébergement touristique)

Noisy-le-Grand| Action publiée depuis le21/10/2021| Actualisée le10/11/2021| Mamadou Sy
statut :réalisée
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Synthèse

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Afin de répondre aux exigences réglementaires concernant les hébergements touristiques, la commune de Noisy-le-Grand envisage de délibérer sur l’obligation d’enregistrement des hébergements touristiques au cours de l’année 2021/2022.

Dans l’attente, la commune de Noisy-le-Grand a mis à disposition un service de télé-déclaration d’hébergement touristique qui permet à un propriétaire d’un logement à usage touristique de s’enregistrer pour obtenir un numéro d’enregistrement nécessaire afin de  s’inscrire sur AIRBNB, Abritel ou d’autres plateformes de location.

Actions

Sur l’année 2021, la Direction du Développement Local et du Logement (DDLL) s’est rapprochée de la DSI et du prestataire TOURIZ (Experts de la réglementation et de la gestion administrative des hébergements touristiques au service des communes) afin d’analyser les exigences réglementaires applicables concernant les hébergements touristiques, identifier le volume d’hébergements touristiques sur le périmètre de la commune de Noisy-le-Grand et d’étudier les solutions techniques possibles pour répondre à ces exigences.

La DDLL a décidé de mettre en place une première version de la plateforme TOURIZ avec trois objectifs :
-    Mettre à disposition un service d'informations, précisant le cadre légal et réglementaire applicable aux différents hébergements touristiques proposés dans des locaux à usage d'habitation sur la commune de Noisy-le-Grand.

-    Permettre à la commune de Noisy-Le-Grand de procéder à un diagnostic de l’hébergement touristique sur son territoire, pour une éventuelle évolution de la réglementation qui leur est applicable.
 
-    Permettre au propriétaire de procéder à la télédéclaration de son hébergement touristique, de manière totalement dématérialisée. Ce télé service permet selon les cas de recevoir immédiatement un numéro d'enregistrement pour les d'hébergements touristiques.

Le projet de mise en œuvre a été réalisé sur le second trimestre 2021.
La plateforme TOURIZ est modulable/évolutive, une étude est en cours pour étendre son périmètre à d’autres télé services (enregistrement des demandes de permis de louer, …).

Résultats

la plateforme est opérationnelle

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