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Synthèse
Le quotient familial permet traditionnellement de calculer des tarifs adaptés aux ressources de chacun dans le cadre des activités communales, qu’il s’agisse de la restauration scolaire, des classes de découverte, des centres de loisirs, des vacances ou des cours artistiques.
Ainsi, la participation de chaque famille est calculée en fonction de ses ressources et sa composition afin de favoriser l’égalité d’accès de tous les habitants à l’ensemble des services et activités.
Aucune famille ne paie le prix de revient réel du service, quel que soit la tranche du quotient familial. La participation reste très éloignée du coût supporté par le budget de la Commune
Actions
Poursuivant un objectif de simplification et d’harmonisation des pratiques tarifaires existantes, la Ville de Charenton-le-Pont a œuvré en mai 2021 pour les faire converger dans les domaines péri et extrascolaires et les étendre aux actions liées à la jeunesse ou à la culture. Un des objectifs de cette refonte est ainsi de redonner, sur la base de l’équité et de l’accès au plus grand nombre de nos concitoyens, de la cohérence et de la cohésion aux dispositifs tarifaires.
La Ville a ainsi décidé d’instaurer un “Taux de subvention individualisé” (TSI) propre à chaque famille en fonction de ses ressources et de la composition du foyer, et applicable aux différentes activités tarifées par la ville.
Un simulateur en ligne a été mis en place, permettant à chaque famille de d’estimer le niveau de son taux de subvention individualisé, et donc du tarif qui lui sera appliqué, en fonction de sa situation.
Un simulateur en ligne a été mis en place, permettant à chaque famille de d’estimer le niveau de son taux de subvention individualisé, et donc du tarif qui lui sera appliqué, en fonction de sa situation.
Résultats
Le nombres d'utilisation de ce simulateur est considérable.
Les questions aux agents sont devenus quasiment inexistantes.
Les questions aux agents sont devenus quasiment inexistantes.
Bénéfices
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- Simulateur quotient familial
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