VERBALISATION ELECTRONIQUE PAR TERMINAUX

Brignoles| Action publiée depuis le28/10/2021| Actualisée le28/10/2021| Éric Labous
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

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Le procès-verbal électronique, est un procès-verbal réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement de Rennes ; il donne lieu à l'expédition d'un avis de contravention au domicile du contrevenant. L’ensemble des opérations de verbalisation est réalisé progressivement de façon électronique :
•    L’enregistrement du procès-verbal ;
•    La notification de la contravention ;
•    Le recouvrement des amendes.
Le PVe remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions faisant l'objet d'une procédure d'amende forfaitaire (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse, etc.).
Les matériels permettant cette verbalisation électronique sont :
•    des appareils numériques portables (PDA ou Personal Digital Assistant) ;
•    des micro-ordinateurs portables (PC-tablettes) ;
•    des terminaux informatiques embarqués (TIE) ;
•    des interfaces de saisie sur poste de travail informatique fixe (IHM-Web).
A ce titre la Mairie de Brignoles a fait l’acquisition de TVE (Terminaux de Verbalisation Electronique) et mis en œuvre le dispositif.

Actions

Acquisition des Terminaux de Verbalisation Electronique (Nbre de TVE : 6).
Préparer une borne Wifi interne pour connecter les postes au système de verbalisation en ligne.

Résultats

L'agent est équipé d'outils électroniques modernes qui permettent d'enregistrer numériquement les éléments de l'infraction et de transmettre directement ces derniers au Centre national de traitement (CNT) de Rennes, par le biais d'une connexion sur ordinateur.

Bénéfices

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Recommandations

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Outils

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Prestataires & Partenaires

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Services3

    • La désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, des processus de maintien de la conformité RGPD
    • Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
    • Des outils numériques au service de la sécurité publique

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes