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Synthèse
A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
A ce titre la Mairie de Brignoles associée à la communauté d’agglomération de la Provence Verte a déroulé les outils nécessaires et processus pour une application stricte de la loi. En plus des outils mis en œuvre dans le cadre de cette dématérialisation, la Mairie a déployé un parapheur électronique pour simplifier et accélérer le processus de circuit de validation.
A ce titre la Mairie de Brignoles associée à la communauté d’agglomération de la Provence Verte a déroulé les outils nécessaires et processus pour une application stricte de la loi. En plus des outils mis en œuvre dans le cadre de cette dématérialisation, la Mairie a déployé un parapheur électronique pour simplifier et accélérer le processus de circuit de validation.
Actions
Identification des besoins pour répondre à cette opération de dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
Mise en œuvre des modules :
- SVE (Saisine de l’administration par Voie Electronique),
- De gestion des documents et pièces du dossier numérique,
- Du portail de consultation dématérialisé des services,
- Interface parapheur électronique avec mise en service du parapheur électronique,
- Interface LRE
- Archivage légal,
Le SVE concerne tous les usagers : particuliers, entreprises, associations…
Dorénavant, tout usager, dès lors qu’il s’est identifié auprès d’une autorité administrative, peut adresser par voie électronique à celle-ci une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie.
Cette autorité administrative est alors régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l’information sans demander à l’usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme.
Mise en œuvre des modules :
- SVE (Saisine de l’administration par Voie Electronique),
- De gestion des documents et pièces du dossier numérique,
- Du portail de consultation dématérialisé des services,
- Interface parapheur électronique avec mise en service du parapheur électronique,
- Interface LRE
- Archivage légal,
Le SVE concerne tous les usagers : particuliers, entreprises, associations…
Dorénavant, tout usager, dès lors qu’il s’est identifié auprès d’une autorité administrative, peut adresser par voie électronique à celle-ci une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie.
Cette autorité administrative est alors régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l’information sans demander à l’usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme.
Résultats
La Saisine de l’administration par Voie Electronique n’est que la partie visible de l’iceberg Démat’ADS. En effet, l’instruction de dossiers numériques impacte largement les méthodes de travail des agents et l’outillage nécessaire au processus de décision ou de délivrance des autorisations.
Un portail de dépôt et de suivi de dossier en ligne ainsi que les outils nécessaires à l’instruction des dossiers dématérialisés, incluant une chaine de numérisation des dossiers papier pour n’instruire que des dossiers en mode numérique.
La dématérialisation va donc permettre aux collectivités d’économiser les frais de reprographie de chaque procédure d’élaboration des documents d’urbanisme (transmission aux personnes associées, etc.).
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Un portail de dépôt et de suivi de dossier en ligne ainsi que les outils nécessaires à l’instruction des dossiers dématérialisés, incluant une chaine de numérisation des dossiers papier pour n’instruire que des dossiers en mode numérique.
La dématérialisation va donc permettre aux collectivités d’économiser les frais de reprographie de chaque procédure d’élaboration des documents d’urbanisme (transmission aux personnes associées, etc.).
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services7
- Des espaces personnels sécurisés d'archivage et de conservation des données (coffre-fort numérique, carte d'identification et de services professionnels pour les agents…)
- Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
- Le développement d'espaces publics numériques (y compris tiers-lieux, fablabs, infolabs, france service…) soutenus par la collectivité
- L'équipement, l'information, la formation aux systèmes et aux logiciels libres
