Informations réservées aux membres.
> En savoir plus
> Se connecter
Synthèse
Mise en service d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (Autorisations Droits des Sols et Foncier) ouvert au public, aux citoyens et aux professionnels.
Actions
Depuis 2015 suite au désengagement de l’état, Grand Besancon Métropole a mis à disposition des 68 communes de l’agglomération, le logiciel Oxalis pour l’instruction ADS (Autorisations Droits des Sols).
L’Urbanisme ADS propose un service d’instruction des dossiers aux communes.
Depuis début 2021 le logiciel Oxalis est utilisé aussi pour les dossiers du Foncier.
Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et de la loi Elan effective au 1/1/2022, GBM a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (ADS et Foncier) ouvert au public, citoyens et professionnels.
Ce guichet est ouvert depuis fin Septembre 2021 pour les 8 communes pilotes et pour certains types de dossiers.
Dès le 1er décembre 2021, il sera possible de déposer les dossiers d’urbanisme en ligne pour toutes les communes de Grand Besançon Métropole, pour tous les types de dossiers : déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme. Rdv sur grandbesancon.fr/gnau
Des formations ont été dispensées aux agents des services et des communes.
Résultats
La dématérialisation offre un service plus souple, plus simple, plus rapide, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire.
Liens
www.grandbesancon.fr/gnau
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services5
- Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- Des services télécom adaptés aux besoins des entreprises
- La mise en réseau des acteurs économiques via des plateformes de services
