Caméra-Piéton - Police municipale

Eurométropole de Strasbourg| Action publiée depuis le19/11/2021| Actualisée le26/10/2023| Franck BARBI
statut :réalisée
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Synthèse

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Ils en attendent plus de sérénité lors de leurs contacts avec le public. Les agents de la police municipale, bientôt tous équipés de caméras piétons, espèrent que cet outil apaisera les situations. “Cela permettra de protéger les deux parties”, note Dorothée, policière municipale depuis 2001. “De prévenir les dérives, qu’elles viennent d’un côté ou de l’autre”, poursuit son collègue Jean-Pierre, qui parle d’impartialité de la caméra.

Rôle pédagogique et déontologique

De plus en plus souvent confrontés à des injures, outrages et rébellions, les policiers municipaux sont aussi régulièrement mis en cause par des vidéos amateurs. La possibilité donnée aux agents de filmer leurs interventions permet plus de neutralité : quand les deux parties accusent l’autre d’agressivité, la caméra piéton devient juge de paix. C’est ce qui a été constaté dans les 242 communes françaises qui ont participé à l’expérimentation du dispositif de 2016 à 2018. Les contacts sont plus respectueux, les citoyens comme les agents sont responsabilisés : “La caméra a une vertu pédagogique et déontologique”, a remarqué le directeur de la police municipale de Melun.

Accès limité aux images

A Strasbourg, après une phase de test en mai et une formation généralisée début juin, chacun des 157 policiers municipaux sera équipé d’une caméra à partir du 21 juin. Dès le départ en patrouille, celle-ci sera allumée mais elle ne commencera à enregistrer qu’à l’activation de l’agent, qui se doit de prévenir son interlocuteur qu’il filme. Grâce à sa mémoire tampon, elle enregistre également la minute précédente, un atout pour démêler a posteriori les situations conflictuelles. Cependant, ni les agents ni les citoyens ne pourront visionner les images stockées sur des serveurs sécurisés pendant six mois : seules les autorités judiciaires ou administratives seront autorisées, sur réquisition, à y accéder (1).

(1) Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les citoyens peuvent bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition pour motifs légitimes aux informations les concernant, en s’adressant au délégué à la Protection des données de l’Eurométropole : [email protected], 03 68 98 50 00.

Actions

- Saisine du Délégué à la Protection des Données (DPD) pour avis ;
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- Constitution d'une Analyse d'Impact sur la Protection des Données (AIPD) ;
- Constitution d'une fiche de traitement au registre des traitements ;
- Présentation du dossier de conformité à la préfecture et à la CNIL

Résultats

Déploiement du dispositif.

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