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Dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
statut :réalisée
- prévue
- en cours
- réalisée
Synthèse
La commune, en partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, a déployé un outil de transmission et de gestion par voie électronique des déclarations d'intention d'aliéner (DIA).
Actions
L'outil de transmission et de gestion des déclarations d’intention d’aliéner par voie électronique est un service gratuit et accessible à tous les usagers, par l'intermédiaire de leur notaire.
La demande se fait via la plateforme « Guichet Unique – DIA » qui nécessite la création d’un compte pour y accéder. Une fois celui-ci validé, il permet de réaliser un Cerfa numérique et de déposer les pièces nécessaires au traitement de la demande. L’ensemble des échanges avec l’instructeur du dossier se fait par l’intermédiaire du guichet unique et le notaire peut suivre la demande.
Résultats
Cette formalité, obligatoire lors de chaque vente immobilière, permet au propriétaire, via l'intermédiaire de son notaire, d'informer la commune de son intention de vendre et d'obtenir une déclaration d'intention d’aliéner un bien.
Le dépôt et l’instruction en ligne des déclarations d'intention d'aliéner répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services5
- Un compte et un suivi personnalisés sur le site de la collectivité (identifiant, mot de passe, France Connect…)
- Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- La mise en réseau, le partage de contenus, ou la co-production de services avec d'autres collectivités
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
