Outil informatif facilitant la connaissance de certaines règles et procédures applicables à un projet, le certificat d’urbanisme (CU) doit aussi renseigner le pétitionnaire sur sa faisabilité. Cette démarche représente, pour notre commune,  plus de 3000 demandes instruites sur une année.

Dans ce contexte et compte tenu du cadre réglementaire issu de la loi Elan qui prévoit à compter du 1er janvier 2022 pour les communes de plus de 3500 habitants  une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme, le service gestionnaire en collaboration avec le service SIG de la DSI a souhaité la création d'un outil qui permet la génération automatique des CU à partir de la demande dématérialisée du pétitionnaire.