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Synthèse
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
A ce titre la Mairie de Brignoles associée à la communauté d’agglomération de la Provence Verte a déroulé les outils nécessaires pour une application stricte de la loi.
Pour améliorer la réactivité et la simplicité dans la gestion des dossiers dématérialisés, la ville associée à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte a fait l’acquisition d’un connecteur entre le logiciel d’Urbanisme et son parapheur électronique.
A ce titre la Mairie de Brignoles associée à la communauté d’agglomération de la Provence Verte a déroulé les outils nécessaires pour une application stricte de la loi.
Pour améliorer la réactivité et la simplicité dans la gestion des dossiers dématérialisés, la ville associée à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte a fait l’acquisition d’un connecteur entre le logiciel d’Urbanisme et son parapheur électronique.
Actions
Définition des besoins techniques dans le cadre de la mise en place de l'interface Cart@dsCS / Parapheur (Paramétrages de connexion / Circuits)
Installation du connecteur IXBUS avec mise en service du parapheur électronique interfacé avec le logiciel Cart@ds.
Mise en œuvre technique - Test de bon fonctionnement
Formation Administrateurs et Utilisateurs sur l'interface Parapheur
Installation du connecteur IXBUS avec mise en service du parapheur électronique interfacé avec le logiciel Cart@ds.
Mise en œuvre technique - Test de bon fonctionnement
Formation Administrateurs et Utilisateurs sur l'interface Parapheur
Résultats
La société Inetum a installé le parapheur électronique.
L’interface Parapheur IXBUS pour la collectivité de Brignoles est déployée.
Deux Circuits sont déclarés
Urbanisme - Arrêtés autorisations d'urbanisme / retraits après décision / DIA / CU
Le circuit Urbanisme - Arrêtés autorisations d'urbanisme / retraits après décision / DIA / CU n’est pas présent dans le parapheur
Urbanisme - Manques de pièces / Notifications de délais supplémentaires / Rejets
Le circuit Urbanisme - Manques de pièces / Notifications de délais supplémentaires /
La dématérialisation va donc permettre aux collectivités d’économiser les frais de reprographie de chaque procédure d’élaboration des documents d’urbanisme (transmission aux personnes associées, etc.).
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
L’interface Parapheur IXBUS pour la collectivité de Brignoles est déployée.
Deux Circuits sont déclarés
Urbanisme - Arrêtés autorisations d'urbanisme / retraits après décision / DIA / CU
Le circuit Urbanisme - Arrêtés autorisations d'urbanisme / retraits après décision / DIA / CU n’est pas présent dans le parapheur
Urbanisme - Manques de pièces / Notifications de délais supplémentaires / Rejets
Le circuit Urbanisme - Manques de pièces / Notifications de délais supplémentaires /
La dématérialisation va donc permettre aux collectivités d’économiser les frais de reprographie de chaque procédure d’élaboration des documents d’urbanisme (transmission aux personnes associées, etc.).
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Liens
https://logiciels-secteurpublic.gfi.world/sp/logiciel/cartds-dossier-urbanisme
https://demat.ixbus.net
https://demat.ixbus.net
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services4
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
- Une interface facilitatrice de démarches en ligne.
