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Synthèse
Le procès-verbal électronique, est un procès-verbal réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement de Rennes ; il donne lieu à l'expédition d'un avis de contravention au domicile du contrevenant. L’ensemble des opérations de verbalisation est réalisé progressivement de façon électronique :
• L’enregistrement du procès-verbal ;
• La notification de la contravention ;
• Le recouvrement des amendes.
Le PVe remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions faisant l'objet d'une procédure d'amende forfaitaire (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse, etc.).
Les matériels permettant cette verbalisation électronique sont :
• Des appareils numériques portables (PDA ou Personal Digital Assistant) ;
• Des micro-ordinateurs portables (PC-tablettes) ;
• Des terminaux informatiques embarqués (TIE) ;
• Des interfaces de saisie sur poste de travail informatique fixe (IHM-Web).
A ce titre la Mairie de Brignoles a fait l’acquisition de 7 TVE (Terminaux de Verbalisation Electronique) et a mis en œuvre le dispositif.
• L’enregistrement du procès-verbal ;
• La notification de la contravention ;
• Le recouvrement des amendes.
Le PVe remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions faisant l'objet d'une procédure d'amende forfaitaire (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse, etc.).
Les matériels permettant cette verbalisation électronique sont :
• Des appareils numériques portables (PDA ou Personal Digital Assistant) ;
• Des micro-ordinateurs portables (PC-tablettes) ;
• Des terminaux informatiques embarqués (TIE) ;
• Des interfaces de saisie sur poste de travail informatique fixe (IHM-Web).
A ce titre la Mairie de Brignoles a fait l’acquisition de 7 TVE (Terminaux de Verbalisation Electronique) et a mis en œuvre le dispositif.
Actions
Acquisition et préparation des Terminaux de Verbalisation Electronique (Nbre de TVE : 7).
Résultats
L'agent est équipé d'outils électroniques modernes qui permettent d'enregistrer numériquement les éléments de l'infraction et de transmettre directement ces derniers au Centre national de traitement (CNT) de Rennes, par le biais d'une connexion sur ordinateur.
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services3
- Des espaces personnels sécurisés d'archivage et de conservation des données (coffre-fort numérique, carte d'identification et de services professionnels pour les agents…)
- La désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, des processus de maintien de la conformité RGPD
- L'équipement, l'information, la formation aux systèmes et aux logiciels libres
