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Synthèse
Depuis 2015, la Métropole de Lyon et les communes mettent en commun un outil informatique dénommé « Pack ADS » pour faciliter l’instruction des dossiers de demandes d’autorisations du droit des sols. La Ville de Bron a signé une première convention et utilise ce logiciel depuis le 1er janvier 2018. Avec la mise en œuvre de la saisine par voie électronique de l’administration et la dématérialisation de l’instruction des ADS depuis le 1er janvier 2022, l’offre logicielle a évolué en une nouvelle offre dénommée « PackADS Demat ».
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Le « PackADS Demat » est composé d’une suite logicielle de gestion du droit des sols nommée CART@DS, associée à un module de gestion électronique de documents, d’un logiciel spécifique SIG (Système d’Information Géographique), d’un outil de consultation dématérialisée des services lié à l’Application Droits des Sols (portail des services de CART@DS), d’une téléprocédure de dépôt pour les ADS via le guichet de téléservices Toodego, d’une solution de parapheur électronique mise à disposition par la Métropole ou raccordement au parapheur électronique communal (sous réserve technique), d’une interface vers la solution de Système d’Archivage Electronique de la commune, d’une téléprocédure de dépôt pour les DIA (déclaration d’intention d’aliéner) via le guichet Toodego, d’un module de gestion des DIA et d’un module de gestion des ravalements de façades.
Le « Pack ADS Demat » inclut le raccordement à PLAT’AU, plateforme de l’Etat pour la transmission des ADS au format dématérialisé et le stockage sécurisé de tous les documents enregistrés dans la GED, pendant 5 ans.
La convention a pris effet à compter du 1er janvier 2022. La mise en œuvre du « Pack ADS Demat » s’est faite progressivement depuis mi-2021, au fil des évolutions de logiciels et des déploiements des nouvelles fonctionnalités.
Résultats
Liens
https://urbanisme.toodego.com/guichet/Login/Particulier
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services8
- Des espaces personnels sécurisés d'archivage et de conservation des données (coffre-fort numérique, carte d'identification et de services professionnels pour les agents…)
- Un compte et un suivi personnalisés sur le site de la collectivité (identifiant, mot de passe, France Connect…)
- Des services cibles, parcours personnalisés ou sites dédiés par profil d'usagers
- Des transactions dématérialisées (carte de vie quotidienne, compte famille, paiement numérique, monnaie complémentaire…)
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- L'accompagnement des agents aux usages du numérique et le développement de nouveaux métiers
- La mise en réseau, le partage de contenus, ou la co-production de services avec d'autres collectivités
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
