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Synthèse
Depuis janvier 2014, tous les documents relatifs au conseil municipal sont mis en ligne dans une rubrique spécifique « Documents du conseil municipal » et depuis le 1er juillet 2022, comme toutes les collectivités (communes, groupement de communes, départements, régions) Frontignan la Peyrade publie tous ses actes réglementaires en ligne : délibérations, arrêtés, règlements de police, règlements intérieurs de service public ou encore procès-verbaux de réunions.
Actions
Mise en place d’une page « actes et publications » qui regroupe tous ses actes réglementaires de la Ville via la plateforme PubliAct.
Depuis 2024, chaque publication officielle sera affichée sur l’écran d’affichage légal situé derrière la mairie.
Résultats
Liens
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services5
- L'accès aux droits et démarches administratives (information juridique, information pratique, services interactifs, médiation numérique…)
- La mise en place d'un dispositif d'ouverture des données publiques de la collectivité (open data), le retour pour les usages internes et pour le citoyen
- La transparence et l'accès aux données publiques liées aux projets urbains et à la vie locale
- L'outillage du conseil municipal pour la préparation, la décision et le suivi de la politique publique (consultation des habitants en ligne avant délibération, retransmission des conseils municipaux en direct, permanence en ligne…)
- Le recours à des plateformes mutualisées et sécurisées pour les échanges entre administrations
